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M-35.1, r. 195.1 - Règlement sur le fichier des producteurs de lait et sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de lait du Québec

Section 9
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9. Les Producteurs doivent conserver, pour une durée d’au moins 5 ans à partir de la fin de l’année au cours de laquelle ils cessent leurs activités, les dossiers des producteurs, des entreprises de transformation laitière et des transporteurs.
Décision 9891, a. 9; Décision 10389, a. 1.
9. La Fédération doit conserver, pour une durée d’au moins 5 ans à partir de la fin de l’année au cours de laquelle ils cessent leurs activités, les dossiers des producteurs, des entreprises de transformation laitière et des transporteurs.
Décision 9891, a. 9.
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